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Une proposition de loi pour assouplir la mise en œuvre de la GEMAPI

Le député Marc Fesneau a déposé une proposition de loi mardi 17 octobre à l’Assemblée « relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ».

7 petits articles qui pourraient bien mettre de l’huile dans les rouages.

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