Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement

Titre complet de l’arrêté : Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

Arrêté paru au JO le 19/04/2017. Cet arrêté découle du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (décret digues) qui a profondément modifié la règlementation des digues. La consultation publique relative à cet arrêté s’est déroulée du 15/11/2016 au 11/12/2016. Dix contributions ont été déposées sur le site dédié.

Cet arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Il annulera et remplacera alors l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues.

Cet arrêté sera présenté et commenté dans la Lettre MEANDRE n°60 du mois de mai 2017.