Cahier des charges « PAPI3 »

Le nouveau cahier des charges PAPI, dénommé « PAPI 3 », a été approuvé le 9 mars par la ministre à l’occasion de la publication du rapport d’expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016 (voir notre actualité publiée le 33/03/2017).

Selon le ministère, il s’agit de :

  • documenter et concerter davantage en amont, notamment sur la pertinence et l’impact environnemental du programme, afin de gagner du temps en aval, dans la phase de réalisation du projet ;
  • donner davantage de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires (axes 1 à 5) comme compléments et/ou alternatives aux travaux de digues ou ouvrages hydrauliques (axes 6 et 7) ;
  • afficher plus explicitement la proportionnalité des exigences aux enjeux, en contrepartie d’une démarche plus complète, avec notamment la structuration en deux étapes – PAPI d’intention et PAPI complet – et la mobilisation des études existantes.

Ce document sera présenté et commenté dans la Lettre MEANDRE n°59 du mois de mars 2017