Cour des comptes. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs

MEANDRE fonds Barnier Cour des comptesRésumé. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) a été créé en 1995 avec la vocation initiale de financer les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels menaçant gravement la vie des occupants. Ses dépenses, limitées à 10 M€ par an jusqu’en 2004, ont atteint 100 M€ dès 2007 et se sont élevées à 158 M€ en 2014 en raison d’un champ d’intervention régulièrement élargi. Financé par un prélèvement sur les primes additionnelles versées par les assurés au titre de la garantie catastrophe naturelle, le FPRNM est devenu la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels. La Cour estime critiquable cette débudgétisation de dépenses ordinaires de l’État. Par ailleurs, le dispositif de « délocalisation », qui permet aux personnes concernées de se réinstaller dans des conditions économiquement satisfaisantes, doit être révisé. La Cour formule trois recommandations.

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Ce rapport sera présenté et commenté en détail dans la Lettre MEANDRE n°59 du mois de mars 2017.