Gemapi et transfert des compétences eau : du nouveau ?

Pour la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault, il n’est pas question de revenir sur le principe du transfert obligatoire, tant en matière de GEMAPI qu’en matière d’eau et d’assainissement. Par contre, l’exécutif est prêt à légiférer sur les modalités de mise en œuvre de la GEMAPI, ainsi que sa maitrise d’ouvrage et son financement. Une proposition de loi est annoncée pour début 2018 pour répondre aux « inquiétudes des élus de voir disparaître des syndicats qui fonctionnent bien ou de voir ces compétences passer entièrement sous le giron du secteur privé ».

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