Mobilisation du Fonds Barnier pour la vulnérabilité dans les territoires PAPI

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2018 a été voté par les députés qui « vise à ouvrir la possibilité pour le fonds de soutenir la réduction de la vulnérabilité dans les territoires non couverts par un PPR inondation mais relevant d’un PAPI ».

Le motif ? Des territoires concernés par des PAPI peuvent comporter peu de constructions, raison pour laquelle « l’élaboration d’un plan de prévention des risques n’est pas justifiée ». Le gouvernement souhaite néanmoins que « le financement d’études et travaux concourant à la réduction de la vulnérabilité dans ces territoires » puisse y être accompagné. L’amendement autorise que le fonds puisse y consacrer 5 millions d’euros par an.

L’amendement vise également à prolonger la faculté du fonds à financer la démolition et l’indemnisation de l’habitat informel situé en zone fortement exposée à un risque naturel prévisible. Cette faculté, mobilisée en 2017 au bénéfice de la Guyane et de Mayotte, est bornée dans le temps jusqu’au 31 décembre 2017. Elle est prorogée jusqu’en 2018.