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FPRNM

Cour des comptes. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs

20 mars 20172 mars 2017

Résumé. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) a été créé en 1995 avec la vocation initiale de financer les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels menaçant gravement la vie des occupants. … Lire la suite…

Catégories Politiques publiques Étiquettes Fonds Barnier, FPRNM

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