Les systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles
Présentation du rapport : « À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et- Moselle, la division de la Législation comparée [de la direction de l’Initiative parlementaire et des délégations du Sénat] a mené une étude comparative des systèmes d’indemnisation des … Lire la suite…